Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
Les règles qui encadrent l’utilisation de CoAbonnement, les offres, les achats, le wallet, les produits digitaux et les litiges.
Objet de CoAbonnement
CoAbonnement est une plateforme digitale de mise en relation autour de co-abonnements, de produits numériques, de services digitaux, de wallet interne et d’outils d’assistance.
La plateforme fournit un cadre technique et commercial. Chaque utilisateur reste responsable des informations, offres, accès ou contenus qu’il publie.
Compte utilisateur
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger son compte et ne pas utiliser la plateforme pour frauder, contourner des règles, usurper une identité ou nuire à d’autres utilisateurs.
Offres et vendeurs
Les offres doivent être réelles, claires, livrables et conformes à leur description. Un vendeur doit indiquer les conditions d’accès, le nombre de places, le prix, les limites éventuelles et le délai de livraison.
Produits numériques
Les produits proposés doivent être autorisés à la vente ou à la distribution. Les contenus piratés, trompeurs, malveillants, contrefaits ou distribués sans autorisation peuvent être retirés.
Wallet et paiements
Le wallet est un solde interne destiné à faciliter certaines opérations sur CoAbonnement. Il ne constitue pas un compte bancaire, un service de transfert d’argent ou un produit financier.
Litiges et sanctions
En cas de problème, CoAbonnement peut proposer une assistance, un remplacement, un crédit wallet, une prolongation ou une autre solution raisonnable. Un compte peut être limité ou suspendu en cas de fraude, abus ou violation répétée.
